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Délivrance d’une carte de séjour
• la carte de séjour gratuite (GC)
• la carte de séjour payante (PC)
La délivrance de la carte de séjour payante donne lieu à la perception de droits et cautionnement : Caution de rapatriement en fonction de la nationalité.
Ces cartes de séjour sont délivrées après exploitation et agrément du dossier présenté par le postulant.
Constitution du dossier
Remplir le formulaire adéquat ;
Joindre une photo d’identité couleur récente ;
Une copie de la caution de rapatriement + présentation de l’original (pour les cartes de séjour payantes) ;Une copie des trois premières pages du passeport en cours de validité, avec celle du dernier visa d’entrée sur le territoire + présentation de l’original, ou celle de la carte consulaire en cours de validité + présentation de l’original ;
Une copie de la précédente carte de séjour + restitution de l’original (pour les renouvellements).
NB : Pour les établissements de carte de séjour, si l’intéressé est arrivé sur le territoire avec une autorisation d’entrée, joindre la copie du message à la Police de l’Air et des Frontières.
Toute carte de séjour a une durée de validité de 2 ans, plus 1 mois de délai. Les formalités de renouvellement de la carte doivent être effectuées au plus tard au cours de ce dernier mois de la période de validité.
Tout requérant n’ayant pas renouvelé son titre de séjour à la fin du mois qui suit l’expiration de la carte de séjour est passible d’une amende (pénalité). Il en est de même, en cas de perte ou de vol.
Tarification
Durée de validité 5ans
Autres nationalités : 150.000 f cfa
Durée de validité 2 ans