Notaire

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introduction :

Le notaire authentifie au nom de l’Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l’immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.

Description métier :

Le notaire est un officier public bénéficiant d’une délégation de puissance publique c’est à dire de l’Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République.

Sa mission première est d’authentifier les actes mais il est tenu également à une mission de conseil vis à vis de sa clientèle lors de la réalisation des actes : rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.

Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel.

Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise – en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial – ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce.

Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.

Une fois le titre de notaire obtenu, plusieurs possibilités se présentent :

– devenir notaire individuel (c’est difficile car il y a bien moins d’offices à acquérir que de notaires en recherche d’offices), postuler pour un office créé (cas très rare puisque le Garde des sceaux ne crée un office que si le besoin a été reconnu),

– devenir notaire assistant ou notaire salarié (c’est le cas le plus répandu) ou devenir notaire associé. Dans ce dernier cas un apport d’argent ou « intellectuel » est alors nécessaire. Ce dernier apport est le fruit d’une spécialisation juridique : droit rural, de l’urbanisme, des sociétés, etc.

– s’installer dans l’un des nouveau office crée par la loi Macron. Soucieux de démocratiser l’accès à la profession, la loi « croissance et activité » à crée 247 zones d’installation libre à potentiel élevé. pour candidater https://opm.justice.gouv.fr. La première année 1 002 offices sont proposés notamment dans les régions parisienne, lyonnaise ou toulousaine. A terme cette nouvelle opportunité d’installation devrait permettre de créer 20% de notaires en plus.

Études / Formation :

Sept années d’études après un baccalauréat sont nécessaires pour devenir notaire. Après des études juridiques jusqu’au master 1 (bac + 4) les aspirants notaires doivent choisir entre deux types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les deux cas un stage obligatoire et rémunéré.

– La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN, www.cnepn.fr). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN.

– La voie professionnelle implique de  passer par un centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Ces centres sont accessibles sur examen après un master 1 en droit. Ils délivrent en un an ( et 2 mois de stage) le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN)  et le titre de notaire stagiaire. Il faut ensuite effectuer un stage de deux ans en office. Après un rapport, le notaire stagiaire est reçu notaire assistant.

Il existe également une voie interne accessible aux collaborateurs de notaires ayant une certaine ancienneté et certain niveau de diplôme.

Évolutions :

Le notaire peut évoluer en se spécialisant. Après 4 ans d’expérience dans l’un des domaines reconnus de spécialisation, il peut demander auprès du CNEPN une certification :
– conseil en organisation et gestion du patrimoine,
– droit de l’urbanisme et de l’environnement,
– droit rural et de l’entreprise agricole,
– droit de l’entreprise et des sociétés
– droit international privé…

Salaires

Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l’importance de l’office où il exerce. Certaines études dégagent des revenus très confortables.

Le Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises ou Groupe ISCAE est le premier Établissement Public d’Enseignement Supérieur en Management au Maroc. C’est une Business School de commerce et de gestion marocaine en post-prépas. Elle a le statut d’institut public placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique. Le Groupe ISCAE possède trois campus : ISCAE Casablanca, ISCAE Rabat, et ISCAE Guinée. Les étudiants et diplômés sont appelés les Iscaeistes.

Dans un classement réalisé en 2008 par le cabinet français Éducation-Formation SMBG des 4000 meilleures écoles de gestion et de commerce au monde, l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises a été classé 323e et 2e meilleure école de commerce d’Afrique.

L’Ecole du notariat de Paris constitue le principal pôle notarial d’enseignement et de recherche de France au sein de la profession, que ce soit pour la formation initiale des futurs notaires, celle de leurs collaborateurs, celle de la formation continue.

L’objectif est d’aboutir à une formation d’excellence, tout en rapprochant les praticiens et les universitaires dans la fidélité à l’esprit de la formation notariale : allier la rigueur juridique et le pragmatisme tiré de l’expérience professionnelle.

Nos domaines d’intervention concernent les principaux secteurs d’intervention des notaires : le droit des contrats, de la famille et des sociétés, mais aussi tous les domaines relatifs au patrimoine, à l’urbanisme, à l’immobilier, à la fiscalité, à l’entreprise et au droit international privé.

Niveau de formation

Bac + 2, Bac + 3, Bac + 5

Type de formation

BTS design d’espace,
BTS agencement de l’espace architectural

Diplômé de l’institut national des arts plastiques, avec une spécialisation dans le design avec une formation dans l’expression plastique.

Lauréat d’une école d’architecture, avec une spécialisation en architecture d’intérieur.

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